Définitions

Les termes indiqués par une Majuscule, ont la signification suivante :

«Client » : désigne les consommateurs et acheteurs non professionnels ayant commandé sur le Site

« Site » : désigne le site internet www.nethuns-diving.fr

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.

« Vendeur » : désigne la société NETHUNS DIVING, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé à TOULON (83000), 31 rue Chevalier Paul, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 922 527 643

Traitement des données personnelles

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé que le Vendeur en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sont enregistrées dans son fichier clients afin de répondre aux finalités suivantes pour les raisons suivantes :

Finalité du traitement Raisons rendant nécessaire le traitement des données
Gestion du compte client Exécution du contrat entre le Vendeur et le Client
Traitement des commandes, facilitations des achats ultérieurs, réalisation de statistiques commerciales.

Exécution du contrat entre le Vendeur et le Client

Intérêt légitime

Obligation légale

Consentement

Lutte contre la fraude Obligation légale
Recouvrement des impayés Intérêt légitime

Elles seront conservées pendant trois ans après la dernière commande ou la dernière interaction avec le Site (ouverture du compte client…) ou l’ouverture d’un courriel du Vendeur. Les factures liées à l’achat des produits ou services sont conservées 10 ans.

Le responsable du traitement des données est le Vendeur. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.

Le Vendeur fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • le paiement sécurisé sur le Site ;
  • la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
  • la réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations recueillies pourront également être communiquées à des tiers qui peuvent traiter les données pour leur compte :

  • le transporteur ;
  • les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante :  Six Pixels – 1280 Rocade des playes, 83 140 Six Fours Les Plages / contact@sixpixel.fr

En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles du Vendeur et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Cookies

Pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Utilisateur, le Site utilise des Cookies. 

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. 

Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe trois types de cookies :

  1. les cookies internes nécessaires au Site pour fonctionner, déposés par le Site pour les besoins de la navigation et du fonctionnement dudit site. Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. L’utilisateur peut s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur, cependant son expérience utilisateur risque d’être dégradée.
  2. les cookies de mesure d’audience. Afin de mieux servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site Internet, le Vendeur mesure son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour,…).
  3. les cookies tiers déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt des Utilisateurs et de leur adresser des offres personnalisées. Ces cookies tiers sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

Le cookie est enregistré sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il consulte le Site ou qu’il consulte un email du Vendeur.

L’article 82 de la loi informatique et libertés prévoit le recueil préalable du consentement explicite de l’Utilisateur au dépôt des cookies sur le terminal d’un Utilisateur. Ce même article prévoit cependant que certains cookies sont exonérés de consentement lorsqu’ils ont (1) pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (2) sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Les cookies nécessitant un consentement sont utilisés pour les finalités suivantes :

  • La personnalisation du Site au profil de l’Utilisateur ;
  • La fréquentation du Site ;
  • Le partage de données avec les réseaux sociaux pour les fonctionnalités sociales ;

L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous :

  • en cliquant ici (outil permettant à l’Utilisateur de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion) ;
  • en paramétrant le logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.